Mentions légales

Dernière mise à jour : mars 2026

1. Éditeur du site

MonBilanSommeil

Créé par le Dr Pierre Serveille

Directeur de la publication : Dr Pierre Serveille

2. Hébergement

Les données de santé sont hébergées par un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.

Coordonnées complètes de l'hébergeur HDS à compléter au déploiement.

3. Activité

MonBilanSommeil est une plateforme de bilans sommeil et de téléexpertise médicale dans le domaine du sommeil. Elle met en relation des patients, des professionnels de santé adresseurs et des médecins experts du sommeil. La plateforme est soumise à la réglementation applicable aux dispositifs de télésanté et à la protection des données de santé.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses) est la propriété exclusive de MonBilanSommeil. Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite.

5. Limitation de responsabilité

Les informations fournies sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un avis médical. MonBilanSommeil n'est pas un service d'urgence — en cas d'urgence médicale, composez le 15 (SAMU). Les avis médicaux fournis sur la plateforme sont délivrés par des médecins qualifiés et relèvent de leur responsabilité professionnelle individuelle.

6. Données personnelles et de santé

Le traitement des données personnelles et de santé est décrit dans notre Politique de confidentialité. La plateforme est conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

7. Cookies

Ce site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification par cookie httpOnly sécurisé). Aucun cookie de traçage ou publicitaire n'est déposé.

8. Médecins partenaires

Tous les médecins spécialistes du sommeil référencés sur MonBilanSommeil sont titulaires d'une assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP), conformément à l'article L.1142-2 du Code de la santé publique. Leur identité et leur numéro RPPS sont vérifiés administrativement par MonBilanSommeil avant toute activation de leur compte.

9. Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux français.